Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Avant d’utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après dénommée « la Politique »).
La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du site Web ainsi qu’aux citoyens, concernant la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles par la Municipalité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

En tant que responsable du traitement, la Municipalité vous informe de la manière dont elle collecte et traite les informations vous concernant.

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Données Personnelles »).

La protection de vos Données Personnelles est très importante pour la Municipalité, qui prend des mesures appropriées à cet effet lors de leur collecte.
La présente Politique décrit les types d’informations que nous pouvons recueillir dans le cadre de notre collaboration et explique comment nous les utilisons.
Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles — telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique —, nous les traitons avec la plus stricte confidentialité.
Sauf dispositions particulières de la présente Politique, aucune information personnelle n’est louée, vendue, rendue publique ou communiquée à d’autres municipalités, entreprises ou organisations.

Cette Politique s’applique à toutes les personnes impliquées avec la Municipalité (citoyens, partenaires, fournisseurs, etc.) et régit la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par la Municipalité (par ex. nom complet, adresse électronique, etc.).

Le Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a été révisé le 1er janvier 2024.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

A. Directement auprès de vous :
Nous recueillons vos Données Personnelles lorsque vous visitez notre site Web, demandez des informations, soumettez une requête ou contactez l’un des services municipaux.
Notamment, vous nous fournissez vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Appels d’offres ou attributions directes de marchés publics

  • Rédaction de contrats de fourniture de biens, services ou travaux

  • Prestation de services sociaux, éducatifs, sportifs, ou d’apprentissage tout au long de la vie

  • Soumission de demandes auprès des différents départements municipaux

  • Dépôt de demandes auprès des Centres de Service aux Citoyens (K.E.P.)

  • Dépôt de candidatures à un emploi (directement auprès de la Municipalité)

  • Soumission de requêtes via votre compte personnel sur la plateforme municipale ou par courriel.

B. Par des moyens automatisés via l’utilisation du site Web :
Lorsque vous visitez le site Web de la Municipalité, nous pouvons collecter des données relatives à votre navigation et à l’utilisation de nos services, telles que l’historique de recherche, l’adresse IP, la résolution d’écran, le navigateur, le système d’exploitation, les horaires d’accès, les URL de référence ainsi que les données recueillies par les cookies (voir la Politique de cookies).

C. Par des tiers :
Si vous vous connectez au site Web de la Municipalité via un service tiers (par ex. Facebook, Instagram, Twitter, YouTube), ce service peut nous transmettre certaines informations comme vos données de profil.
Ces informations varient et sont contrôlées ou autorisées par vous via vos paramètres de confidentialité du service tiers.

QUELLES INFORMATIONS NOUS COLLECTONS

Les informations recueillies auprès des citoyens incluent les Données Personnelles et les éléments requis par la loi pour l’exécution des contrats ou la fourniture de services publics dans les domaines de la protection sociale, de l’éducation et du sport.

Les informations recueillies auprès des fournisseurs comprennent les données exigées par la législation fiscale pour la prestation et le paiement des fournitures.

Les informations recueillies auprès des partenaires comprennent les Données Personnelles et les éléments nécessaires à l’exécution des contrats entre la Municipalité et le partenaire (coordonnées, données personnelles, bancaires, etc.).

Lors de votre visite sur le site Web de la Municipalité, nous pouvons recueillir :

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations incluses dans le texte de vos demandes ou communications

  • Données de navigation (adresse IP, résolution d’écran, navigateur, système d’exploitation, temps d’accès, URL, cookies).

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour :

  1. Vous permettre d’accéder au site Web et d’utiliser ses services.

  2. Répondre aux demandes adressées aux services municipaux via les Centres de Service aux Citoyens (K.E.P.).

  3. Émettre électroniquement les certificats ou documents demandés (ex. licence de mariage, aide financière, etc.).

  4. Vous informer des événements ou activités de la Municipalité.

  5. Gérer les réclamations ou demandes quotidiennes soumises en ligne.

  6. Détecter et prévenir la fraude, l’abus ou tout incident de sécurité.

  7. Garantir le respect des obligations légales.

  8. Améliorer nos services et l’expérience utilisateur du site Web.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE ET DE L’EEE

La Municipalité ne transfère pas les Données Personnelles collectées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

La Municipalité ne collecte que les Données Personnelles nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’intérêt public et à la prestation de ses services aux citoyens.
Conformément à la législation grecque et européenne (y compris le RGPD), nous traitons les Données Personnelles uniquement lorsque nous disposons d’une base légale, notamment :

  • Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

  • Obligation légale : lorsque le traitement est requis par la loi (obligations fiscales, comptables, sociales, etc.).

  • Mission d’intérêt public : lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice de l’autorité publique ou à la réalisation d’une mission d’intérêt public (sécurité, emploi, soutien social, etc.).

  • Consentement : lorsque nous vous demandons expressément la permission de traiter certaines Données Personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Municipalité, à l’adresse : info@nafpaktos.gr.

UTILISATION ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir nos services et exécuter toutes les actions légales nécessaires à cette fin.

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à :

  1. Les employés de la Municipalité

  2. Des partenaires externes fournissant des services comptables, d’audit, informatiques ou techniques

  3. Des autorités publiques (EOPYY, ministères, services fiscaux, sécurité sociale, tribunaux, OAED, etc.)

La Municipalité permet également l’accès via son site Web à des plateformes tierces telles que :

  • K.E.P. Santé : La Municipalité agit comme responsable conjoint du traitement avec le Réseau National Intercommunal des Villes-Santé (EDDYPPY). Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de l’EDDYPPY avant d’utiliser ce service.

  • Gov.gr : Vous pouvez vous connecter directement à la plateforme nationale gov.gr. La Municipalité n’est pas responsable du traitement effectué par cette plateforme et vous invite à consulter sa politique de confidentialité.

STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nos centres de données, où sont stockées vos Données Personnelles, se trouvent en Grèce, au siège de la Municipalité.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation dépend des obligations légales et fiscales applicables.
En général :

  • Les demandes électroniques sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

  • Les données des bénéficiaires des programmes municipaux sont supprimées lorsque :

    • Le consentement est retiré,

    • La participation prend fin,

    • Les données ne sont plus à jour,
      sauf obligation légale contraire.

  • Les données des employés et partenaires sont supprimées après la période légale de conservation postérieure à la fin du contrat.

  • Les données des fournisseurs sont conservées pendant la durée du contrat et le temps requis par la loi.

  • Les données liées aux demandes de citoyens sont supprimées après traitement, sauf obligation contraire.

Les Données Personnelles peuvent également être conservées pour :

  • Se conformer à une procédure judiciaire, ou

  • Protéger nos droits légaux et la sécurité publique.

À l’expiration des délais légaux, les Données Personnelles sont supprimées.

RÉSEAUX SOCIAUX

La Municipalité dispose de comptes officiels sur Facebook, Instagram, YouTube et Twitter.
Des plug-ins invitent les utilisateurs à suivre ou aimer les pages municipales.
Lors de leur utilisation, certaines Données Personnelles (comme les données de profil) peuvent être collectées.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Municipalité est considérée comme responsable conjointe du traitement avec chaque plateforme.
Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement.

La finalité du traitement est la promotion de l’image et des activités de la Municipalité, ainsi que la communication avec les citoyens.
La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (en cliquant sur « unlike » ou « unfollow »).

La Municipalité n’est pas responsable de la manière dont chaque réseau social traite vos données. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de Facebook, Instagram, YouTube et Twitter.

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles à tout moment, sans frais.

  • Droit de rectification de vos informations inexactes.

  • Droit à l’effacement de vos données (sauf obligations légales contraires).

  • Droit à la limitation ou à l’arrêt du traitement, lorsque cela est possible.

  • Droit à la portabilité de vos données vers un autre organisme.

  • Droit de réclamation auprès de l’Autorité hellénique de protection des données en cas de violation.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez le Délégué à la Protection des Données,
 à l’adresse : info@nafpaktos.gr.

MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

La Municipalité, ses employés, agents et sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Elle exige également de ses prestataires et partenaires qu’ils respectent la confidentialité et les obligations du RGPD, et qu’ils appliquent des procédures de contrôle et d’évaluation régulières de l’efficacité des mesures de sécurité.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La Municipalité peut modifier la présente Politique.
Veuillez vérifier la date de mise à jour indiquée en tête de document pour connaître la dernière révision.
Toute modification prend effet dès sa publication.
En cas de changement substantiel élargissant nos droits d’utilisation des Données Personnelles déjà collectées, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de choisir quant à leur utilisation future.